Ce matin a débuté au Tribunal de Nouméa le procès concernant l’affaire des collaborateurs Wallisiens et Futuniens des groupes politiques de Calédonie Ensemble, au Congrès et à la province Sud, entre 2014 et 2018.
Ce procès est d’autant plus surprenant que, pas moins de quatre magistrats différents (Deux du Parquet et deux du siège) – à trois moments différents de la procédure ont considéré en 2013 et 2014 que les faits incriminés à cette époque n’étaient pas constitutifs d’un délit :- – La Procureure de la République d’abord, dans le classement sans suite qu’elle a décidé le 18 janvier 2013,
- – Le Vice-procureur de la République, ensuite, dans son réquisitoire définitif du 11 avril 2014 au terme duquel il requérait un non-lieu,
- – Les deux Juges d’instructions du Tribunal de Première Instance de Nouméa enfin, qui ont rendu une ordonnance de non-lieu le 21 juillet 2014.
Ces quatre magistrats ont considéré que « les cas (des collaborateurs de Calédonie Ensemble) n’étaient pas différents de ceux des collaborateurs des élus des autres groupes politiques locaux (dans la procédure de 2014, il s’agissait de Messieurs Sosefo POLELEI pour l’Avenir Ensemble, Charles PIDJOT, chargé de mission auprès du Secrétariat général de la province Sud, Paulo VEHIKITE, collaborateur de M. Martin puis de M. Deladrière et de Mme Backès au Gouvernement et Alenato PAAGALUA pour le groupe RUMP au Congrès) »… Or, les faits incriminés à l’époque sont exactement de même nature que ceux faisant l’objet de la procédure actuelle : mêmes collaborateurs, même origine ethnique, mêmes collectivités, mêmes conditions de recrutement, mêmes rémunérations, mêmes déclarations des intéressés, etc…Dans la procédure précédente, les quatre magistrats avaient affirmé qu’« il semble illusoire d’exiger de militants politiques embauchés, en tant que tels, de justifier d’une activité par nature multiforme et invérifiable au profit de leur parti. Si l’embauche de militants de partis au titre d’une activité politique rémunérée par le Congrès et les provinces doit être considérée comme un détournement de fonds publics, il conviendrait de poursuivre non seulement l’ensemble des responsables politiques et des collaborateurs signataires de contrats conclus en application des délibérations précitées, mais également les membres du congrès et de l’assemblée de la province Sud qui ont voté les délibérations en cause ».
L’argumentation développée par les deux magistrats du parquet et les deux juges d’instruction en 2014 s’inscrit totalement dans la définition particulièrement claire du collaborateur politique donnée par le Conseil d’Etat dans un arrêt en 2011 : Les fonctions des collaborateurs exigent « un engagement personnel et déclaré au service des principes et objectifs guidant l’action publique » des élus, « et implique une participation directe ou indirecte à l’activité politique » des élus.C’est donc sur le fondement de l’analyse juridique du Parquet de Nouméa et de l’ordonnance de non-lieu des Juges d’instruction que Calédonie Ensemble et les autres groupes politiques, au Congrès comme dans les Provinces, ont employé depuis juin/juillet 2014 – c’est-à-dire depuis la date à laquelle l’ordonnance a été rendue et sur la base du droit affirmé par cette ordonnance – des collaborateurs politiques, en respectant les textes applicables.
En conséquence, l’environnement juridique n’ayant aucunement changé entre 2014 et 2018 (aucune disposition nouvelle de nature réglementaire ou législative, aucune évolution jurisprudentielle non plus), nous sommes d’une sérénité absolue sur l’issue de la procédure en cours dont chacun aura compris qu’elle a été instrumentalisée politiquement en pleine campagne des élections provinciales.
