Les Accords de « BougiValls » ou la naissance d’une « Petite nation dans la Grande »…
Construire une « Petite nation dans la Grande », c’est la perspective politique pour notre pays que nous avons portée publiquement dès l’origine, lors de la création de Calédonie Ensemble, le 11 octobre 2008, au Kuendu-Beach, il y a bientôt 17 ans.
Construire « une Petite nation dans la Grande » c’est l’esprit de notre référendum sur un projet « d’avenir partagé » pour lequel nous avions milité lors des provinciales de 2019, au lieu des deux référendum binaires prévus, qui constitueraient, disions-nous, une impasse politique et économique pour la Nouvelle-Calédonie. Un projet « d’avenir partagé » qui conjuguerait le « OUI » et le « NON », la « souveraineté » et la « République » au lieu de les opposer, et permettrait ainsi la construction d’un « OUI » collectif.
Construire une « Petite nation dans la Grande » c’est le sens de nos propositions de « Convergences entre Calédoniens pour un grand Accord », négociées avec l’UC/FLNKS et l’UNI, que nous avions rendues publiques en janvier 2024.
Des « convergences » susceptibles de nourrir un consensus répondant aux attentes des indépendantistes en matière de souveraineté externe dans le cadre de la poursuite de l’émancipation du pays. Un consensus qui devait répondre aussi aux attentes des non indépendantistes, qui considèrent que la poursuite de l’émancipation ne peut se faire que sous « la protection de la France », afin que les compétences régaliennes – Justice, Sécurité intérieure et extérieure, Monnaie – continuent à être exercées en toute impartialité, même si l’esprit du pays doit davantage les insuffler, et que la nationalité française ne puisse être remise en question.
Cette « Petite nation dans la Grande » que nous appelions de nos vœux est née – enfin – le 12 juillet 2025, à Bougival.
Qu’on en juge :
- Le projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie réaffirme que les Accords de Matignon et de Nouméa – que nous avons toujours considérer comme intangibles – sont « des acquis historiques à partir desquels une nouvelle page doit s’écrire » sur la base « d’une nouvelle organisation politique fondée sur une souveraineté plus partagée encore (…) qui constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation».
- Le « Peuple calédonien », qui nous est si cher, est affirmé, pour la première fois, par le préambule de l’Accord, et une « charte des valeurs calédoniennes » sera intégrée à la Loi fondamentale ;
- Des souverainetés nouvelles – sous la protection de la France – sont reconnues à la Nouvelle-Calédonie ;
- Notre pays devient une organisation institutionnelle sui generis, l’« État de la Nouvelle-Calédonie », au sein de « l’ensemble français », État susceptible « d’être reconnu par la communauté internationale » ;
- Une nationalité calédonienne, est instaurée permettant aux habitants du pays de bénéficier d’une double nationalité française et calédonienne. Des nationalités comme des sœurs jumelles. (Dans cette perspective le corps électoral est dégelé et la citoyenneté calédonienne est ouverte aux personnes justifiant de 15 années de résidence continue en NC) ;
- Une Loi fondamentale à l’instar d’une « Constitution calédonienne » – adoptée par les 3/5 des membres du Congrès et non plus par le Parlement national – intégrée dans la Constitution de la République, consacrera la « capacité d’auto-organisation de la Nouvelle-Calédonie (…) une capacité accrue à réformer ses institutions (…) à établir de nouveaux principes de gouvernance interne et de répartition des compétences entre les institutions, ainsi qu’un code de la citoyenneté /nationalité (…) » ;
- Le renforcement « progressif des capacités d’expertise et d’action (de la NC) dans les domaines régaliens (Diplomatie, Défense, Justice, Sécurité, Monnaie) et la formation de ses élites administratives, diplomatiques, militaires et juridiques » est également initiée. Une calédonisation des administrations régaliennes que nous réclamions de longue date ;
- La compétence régaliennes « relations internationales » est transférée à la Nouvelle-Calédonie ;
- Et, enfin, la capacité du pays à demander le transfert des autres compétences régaliennes est reconnue, dès lors qu’une résolution du Congrès sera adoptée à la majorité des 3/5èmes, et qu’un projet conjoint de l’État et du Congrès aura été soumis à l’approbation des calédoniens par voie référendaire. Une « Petite » nation qui pourra ainsi devenir « Grande » si le peuple calédonien le décide.
Les Accords de Bougival illustrent le caractère inédit du processus de décolonisation négocié, engagé depuis les Accords de Matignon, et les liens de nature quasiment organiques entre la France et la Nouvelle-Calédonie.
Un État dans l’État, une Constitution dans la Constitution, des nationalités jumelles …. la « Petite nation dans la Grande » est vraiment née, un 12 juillet, à Bougival.
Et Manuel Valls en a été le grand architecte.
