Par communiqué en date du 1er juillet nous avions indiqué que nous déposerions dans les prochains jours un référé suspension, et un recours au fond devant le Conseil d’Etat en ce qui concerne la décision d’inéligibilité avec exécution provisoire rendue par le Tribunal correctionnel, dans l’affaire des collaborateurs Wallisiens et Futuniens des groupes politiques de Calédonie Ensemble, au Congrès et à la province Sud.
Le juge des référés du Conseil d’Etat, au terme de son ordonnance du 22 juillet 2025, a considéré que le recours au fond introduit devant la Haute juridiction par messieurs Gomès et Michel, a pour effet de suspendre l’arrêté du Haut-Commissaire, qui déclarait démissionnaires d’office les intéressés de leur mandat de membre du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
En conséquence, messieurs Michel et Gomès demeureront élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et de la Province Sud tant que le Conseil d‘Etat n’aura pas statué définitivement sur le sujet. Par ailleurs, il est rappelé que les intéressés ont fait appel de la décision du Tribunal de première instance, appel qui est suspensif, et qu’en conséquence, le jugement ne s’applique dans aucune autre de ses dispositions.
Enfin, nous rappelons que c’est sur le fondement du réquisitoire définitif du Vice-procureur de la République, du 11 avril 2014 au terme duquel un non-lieu était requis, et de la décision des deux Juges d’instructions qui ont rendu une ordonnance de non-lieu, le 21 juillet 2014, que Calédonie Ensemble et les autres groupes politiques, au Congrès comme dans les Provinces, ont employé des collaborateurs politiques.
Nous ne doutons pas un seul instant qu’à un moment de la procédure, justice nous sera rendue sur ce dossier (en appel ou en cassation), c’est-à-dire que le droit sera dit. Le droit, tout le droit, et rien que le droit…
