Lors de la Rencontre Citoyenne de Calédonie Ensemble, Philippe Dunoyer a exposé le Préambule, les principes et le calendrier de l’Accord de Bougival.
Cet accord réaffirme que les Accords de Matignon et de Nouméa -que nous avons toujours considérer comme intangibles – sont « des acquis historiques à partir desquels une nouvelle page doit s’écrire » sur la base « d’une nouvelle organisation politique fondée sur une souveraineté plus partagée encore (…) qui constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation (…) et en inscrivant le destin commun comme horizon de la société Calédonienne ».
- Le « Peuple calédonien », qui nous est si cher, est affirmé, pour la première fois, par le préambule de l’Accord, et une « charte des valeurs calédoniennes » sera intégrée à la Loi fondamentale. Enfin, le droit à l’autodétermination demeure garanti par le droit international.
- Notre pays devient une organisation institutionnelle sui generis, « l’État de la Nouvelle-Calédonie », au sein de « l’ensemble français », État susceptible « d’être reconnu par la communauté internationale ».
Quant au calendrier de mise en œuvre de l’accord, il s’organise de la manière suivante :
- 4ème trimestre 2025 : les orientations politiques de l’accord seront intégrées dans la Constitution de la République ;
- Février 2026 : l’accord sera soumis par referendum au peuple Calédonien ;
- Mars-Avril 2026 : Une loi organique spéciale adoptée par le Parlement de la République définira les conditions de mise en œuvre de l’accord ;
- Mai-juin 2026 : élections provinciales ;
- Mandat du Congrès débutant en mai-juin 2026 : la loi fondamentale sera adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
