Calédonie Ensemble, représenté par Philippe Dunoyer et Philippe Gomès, a participé aux trois réunions du Comité de rédaction sur le projet de Loi constitutionnelle, qui associe l’Etat et les signataires de l’accord de Bougival, et dont les travaux se sont terminés ce matin.
Nous regrettons que l’UC-FLNKS n’y ait pas participé. Nous espérons que la rencontre avec le Ministre d’Etat, ministre des Outre-mer, Manuel Valls, prévue demain matin, permettra de renouer les fils d’un dialogue interrompu, mais indispensable à un avenir de paix et de stabilité pour notre Pays.
Un pas a été franchi cette semaine. Mais nous devrons poursuivre le chemin engagé tous ensemble.
- Le projet de Loi constitutionnelle qui doit intégrer l’accord de Bougival dans la Constitution de la République française va désormais poursuivre son circuit officiel : avis préalable du Conseil d’Etat dans les prochaines semaines, projet de Loi arrêté en Conseil des ministres le 17 septembre prochain, examen du texte par le Sénat et l’Assemblée nationale en novembre/décembre, réunion du Parlement en Congrès à Versailles fin décembre.
- Ce projet de Loi constitutionnelle n’entrera effectivement en vigueur que si le Peuple calédonien l’approuve par la voie référendaire, en février 2026.
