mai 22, 2015

L’audition de Cynthia Ligeard le 21 mai a permis à la commission d’enquête spéciale provinciale de poursuivre ses travaux sur les conditions d’attribution des considérables gisements miniers de Prony et Pernod. Si l’on a rien appris sur les défauts de procédure, déjà confirmés par l’avis rendu par le tribunal administratif, c’est la révélation de contreparties financières et environnementales saisissantes concédées à Vale qui a clôt la matinée de débats. Sur le fond de l’affaire, cette audition n’a pas apporté d’éléments nouveaux sur l’illégalité, déjà avérée, de la procédure d’attribution des gisements de Prony et Pernod. On rappellera sur ce point que l’arrêté d’annulation du 5 août 2014 est devenu définitif puisqu’il n’a été contesté ni par les industriels ( Vale et ERAMET-SLN ) signataires du protocole général d’accord sur Prony-Pernod ( PGA ), ni par l’ancienne majorité. D’autre part, le tribunal administratif a confirmé point par point ces motifs d’illégalité dans son avis rendu le 20 mars 2015. Pas d’élément nouveau non plus sur le fait que des informations essentielles ont été volontairement cachées aux élus lors de l’adoption du PGA en avril 2014. Plus personne ne conteste que le Memorandum Of Understanding ( MOU ) occulte, signé le même jour que le PGA, a bien un rapport direct avec l’attribution des gisements. Plus personne ne conteste non plus que le MOU n’a jamais été porté à la connaissance des élus, ni transmis aux différents acteurs cités par Cynthia Ligeard ( Haussaire, Direction Juridique et Administrative de la province Sud, Direction des Mines et de l’Énergie de la Nouvelle-Calédonie, et provinces Nord et Ïles Loyauté – actionnaires avec Promosud de la société SPMSC, qui détient 5% du capital de l’usine de Goro). Des concessions unilatérales à Vale L’élément nouveau de cette dernière audition, en revanche, ce sont les débats sur une partie du MOU qui octroie d’importants avantages à Vale. Premièrement : le versement d’une « indemnité » de 7 milliards de francs CFP, qui sera payée précisément à partir des recettes obtenues par la province sur l’exploitation de Prony-Pernod. Deuxièmement : le reversement à Vale des sommes perçues par la province au titre de l’émissaire marin de l’usine de Goro. Troisièmement : l’indemnisation de Vale par la SPMSC, lorsque le congrès aura créé, comme prévu par les accords économiques et sociaux de 2012, une redevance sur chaque tonne de minerai extraite du sous-sol calédonien ( ! ). Enfin, quatrièmement : le fait que l’augmentation de la participation de la SPMSC au capital de l’usine de Goro soit conditionnée à la délivrance effective, par la province, d’un certain nombre d’autorisations. Ce dernier point est directement à relier à un document confidentiel transmis à l’exécutif provincial par Vale en avril 2013, qui liste de multiples demandes dont « la mise en place d’un processus fluidisé d’obtention des permis ». Ce volet pourrait faire l’objet de prolongements sur le plan judiciaire, en fonction des recommandations qui seront faites par la commission d’enquête et l’assemblée de province. Reste à la commission d’enquête à rédiger son rapport de conclusions, pour le soumettre au vote de ses membres et le présenter en assemblée de province. Source : province-Sud