juillet 7, 2016

( 7 juillet 2016 ) Depuis le 1er juillet 2016, le territoire de Wallis-et-Futuna bénéficie d’une baisse conséquente du prix de l’électricité ; une diminution qui devrait encore s’amplifier dans les années à venir puisqu’il est prévu que d’ici le 1er janvier 2020, les tarifs de l’électricité y soient divisés par cinq. C’est une excellente nouvelle pour nos voisins wallisiens et futuriens. Il faut naturellement s’en réjouir pour eux car, comme nous, ils pâtissent au quotidien de la cherté de la vie. Mais cette décision soulève aussi un certain nombre d’interrogations quant au principe de l’égalité de traitement entre les territoires ultramarins et crée quelques suspicions au regard de l’application – pour le moins disparate – en Outre-mer de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte. Il faut rappeler que l’objectif tout à fait louable de ce texte est d’aboutir à un alignement progressif des tarifs réglementés de vente de l’électricité en Outre-mer sur ceux qui sont actuellement appliqués en métropole. Cette péréquation des tarifs de l’électricité est dorénavant légalement possible grâce à l’extension et à l’adaptation aux territoires ultramarins des dispositions du Code de l’énergie relatives à la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). C’est exactement ce qui vient de se passer pour Wallis-et-Futuna qui bénéficie désormais d’une extension de la CSPE, dont le principe a été acté par une ordonnance du 12 mai 2016. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la Nouvelle-Calédonie devient aujourd’hui, à l’instar de la Polynésie française, la dernière collectivité encore exclue de la CSPE. Pourtant, nul besoin de rappeler que le prix moyen de l’électricité y est deux fois plus élevé qu’en métropole et dans les DOM (32 FCFP/kWh en Nouvelle-Calédonie, contre 16 FCFP/kWh en France métropolitaine et dans les DOM). Et ce qui est encore plus stupéfiant, c’est que le Gouvernement – parce qu’il ne peut nier cet état de fait et reste malgré tout lucide sur les inégalités qui en résultent – a bien prévu dans la loi du 17 août 2015 de procéder à une étude pour fixer les modalités de mise en œuvre de la CSPE en Calédonie. Je cite l’article 212 de cette loi : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport indiquant quelles mesures spécifiques d’accompagnement il entend développer en faveur de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna (…) Ce rapport étudie tout particulièrement les modalités selon lesquelles ces trois collectivités pourraient bénéficier de la contribution au service public de l’électricité pour leurs productions locales d’électricité. » Or ce rapport gouvernemental, qui était prévu fin 2015, se fait toujours attendre 6 mois après et commence à prendre des allures d’Arlésienne… Je viens donc, une nouvelle fois, d’interpeller le Gouvernement sur ce sujet et de déposer une question écrite à l’Assemblée nationale. « Hâtez-vous lentement » …