août 17, 2016

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Baisse des prix, hausse du pouvoir d’achat et relance économique : La Nouvelle-Calédonie à l’heure des choix

( 17 août 2016 ) Depuis plusieurs semaines, la Nouvelle-Calédonie est la proie d’une agitation politicoéconomique liée à l’approche des élections législatives et au refus de certains d’honorer les engagements pris dans l’Agenda économique social et fiscal partagé. L’UCF de Gaël YANNO dénonce les travaux sur la préparation du référendum qui dessineraient l’indépendance en cachette… Le Medef appelle à manifester contre la loi compétitivité en promettant la faillite économique du pays et la destruction massive d’emplois, si les marges abusives sont réduites… Les Républicains cautionnent l’action du Medef au prétexte de la liberté du commerce et de l’industrie… L’intersyndicale menace en réponse d’organiser une nouvelle grève générale… Or, la Nouvelle-Calédonie a plus que jamais besoin de sérénité et d’unité face à des défis majeurs : relance de l’économie et de l’emploi, sauvetage du Ruamm, réduction des inégalités, réponses à la vie chère, préparation du référendum de 2018… Autant de thèmes sur lesquels nous devons nous retrouver, plutôt que de mener des combats d’arrière-garde, dangereux pour la cohésion du pays. 1/ Un modèle économique et social à réformer en profondeur Après une décennie de croissance dopée par les investissements métallurgiques (1 500 milliards CFP), la commande publique et la consommation des ménages, il faut gérer la disparition de cette bulle de croissance et affronter une crise du nickel sans précédent qui fragilise nos entreprises industrielles et minières. Cette bulle de croissance a masqué les profonds déséquilibres de notre pays : • Déséquilibres de revenus, avec un écart entre les ménages les plus riches et les plus pauvres deux fois plus élevé qu’en métropole, ou encore 17% de Calédoniens vivant sous le seuil de pauvreté relatif (72 000 F.CFP par mois), soit 53 000 personnes, dont un tiers d’enfants de moins de 14 ans. • Déséquilibres liés au coût de la vie, avec des prix globalement plus élevés de 34% qu’en métropole (étude CEROM), soit largement plus que dans les autres DOM, en particulier dans l’alimentaire (+89%) ou le logement (+39%). • Déséquilibres de nos régimes sociaux, puisque « le supplément de dépenses sociales attendu sur la période 2013-2016 devrait avoisiner les 7 milliards de FCFP (à comparer aux 3 milliards de recettes supplémentaires attendues). Cet accroissement correspond à une progression moyenne de l’ordre de 8% par an. » (Olivier SUDRIE – Contribution au DOB social août 2013). 2/ L’action de Calédonie Ensemble à la tête des institutions Face à ces enjeux, Calédonie Ensemble a opté pour une politique de réformes. • L’assainissement des finances publiques Avec une croissance en berne depuis 2011, le budget de la Nouvelle-Calédonie était déficitaire et insincère, puisque la collectivité dépensait plus qu’elle ne percevait. Le gouvernement a restauré les équilibres budgétaires, sans réduire la capacité d’investissement de la Nouvelle-Calédonie. Cette action a permis de réduire les dépenses du budget de 57 milliards en 2014 à 42 milliards en 2016. • La sauvegarde des régimes sociaux Calédonie Ensemble a instauré une contribution calédonienne de solidarité (CCS) afin de sauver les régimes sociaux. 50 000 Calédoniens ont pu ainsi continuer à bénéficier de l’allocation handicap (4 700 bénéficiaires), du minimum vieillesse (4 500 bénéficiaires), du minimum retraite (6000 bénéficiaires), de l’aide au logement (7 500 bénéficiaires) ou encore des allocations familiales de solidarité (14 000 enfants). • La prorogation de la défiscalisation nationale et locale Le gouvernement est intervenu auprès de l’État, par l’intermédiaire du député Gomès, pour proroger la défiscalisation nationale en faveur des secteurs productifs et du logement social, jusqu’en 2025 (au lieu de 2017). Il a également décidé de proroger la défiscalisation locale à l’investissement jusqu’en 2025, tout en soutenant l’activité du BTP par la défiscalisation du logement intermédiaire au profit des classes moyennes jusqu’au 31 décembre 2018 (ce qui a permis en 2015, la construction de 800 logements soit 20 milliards FCFP de travaux). • Le soutien à l’activité économique par la commande publique En dépit de leurs contraintes budgétaires, les collectivités ont maintenu leur budget d’investissement pour soutenir l’activité des entreprises (25 milliards/an pour la Nouvelle-Calédonie et la province Sud). Elles financent des projets importants, comme le Néobus (20 milliards) ou la rénovation urbaine de Saint-Quentin (30 milliards) et travaillent à la concrétisation de deux grands chantiers : la construction de la centrale C de la SLN (80 milliards d’investissements) et celle du barrage de la Ouinné (40 milliards). • Le plan de soutien au nickel À la suite du comité des signataires de février 2016, le gouvernement a adopté un programme prévisionnel d’urgence des exportations et activé le fonds nickel (2 milliards) qui permet la prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales patronales et le financement de travaux destinés à maintenir l’activité des sous-traitants notamment sur la côte est. • La structuration des filières économiques alternatives au nickel En lien avec les opérateurs économiques concernés, le Gouvernement et la province Sud ont décidé d’accompagner la structuration des filières agricoles (politique publique agricole provinciale, etc.), touristiques (ateliers du tourisme, etc.) et du logement (Etats généraux de l’habitat) qui constituent des alternatives économiques au nickel. En matière énergétique, le schéma de transition énergétique a été adopté par le Congrès à l’unanimité. 3. L’amélioration du pouvoir d’achat des Calédoniens et la relance de l’économie par la consommation Pour relancer la croissance et la création d’emplois, le Gouvernement se propose de mettre en œuvre 2 des mesures emblématiques de l’Agenda économique, social et fiscal partagé : l’allégement de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes (IRPP) et l’instauration de la taxe générale à la consommation (TGC). La première réforme a vocation à « restituer » 1.5 milliard FCFP de pouvoir d’achat par an aux 53 000 ménages de la classe moyenne. La seconde vise à induire une diminution des prix, et donc une augmentation de la consommation, grâce à la suppression des taxes douanières à l’importation et à la diminution des charges de fonctionnement des entreprises calédoniennes. Globalement, l’objectif est de doper la consommation locale et le développement des entreprises calédoniennes par la baisse des prix. Selon l’économiste Olivier Sudrie, « une

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Une excellente réforme pour le pays, trop de nos jeunes se trouvant dans une impasse faute de places disponibles

( 16 août 2016 ) Ce mardi matin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté plusieurs arrêtés concernant l’enseignement secondaire et l’enseignement supérieur. Bonne nouvelle, les bacheliers disposeront à la rentrée 2017 de 150 places supplémentaires en BTS. Répondre aux besoins de l’économie calédonienne Pour les classes d’enseignement supérieur du second degré public et privé de la Nouvelle-Calédonie, la rentrée 2017 est marquée par une forte augmentation des capacités d’accueil des classes de brevet de technicien supérieur (BTS) : plus de 150 places supplémentaires qui permettront de répondre aux besoins exprimés par les milieux économiques. Cette évolution s’accompagne d’une diversification des spécialités de BTS, avec l’ouverture en 2017 de nouvelles filières : un BTS « Étude et réalisation d’agencement » au lycée professionnel Petro-Attiti, un BTS « Systèmes numériques » et un BTS « Métiers des services à l’environnement » au nouveau lycée polyvalent du Mont-Dore. CAP et bacs pros au lycée du Mont Dore, séries technologiques, industrielles et scientifiques en province Nord Toujours dans le même souci d’adéquation entre marché du travail et formation initiale, le gouvernement annonce également la création de nouvelles filières de certificats professionnels ou CAP et de baccalauréats professionnels dans les secteurs de l’environnement et du numérique au sein du futur Lycée du Mont-Dore. En Province Nord, l’accent sera mis sur les séries technologiques, industrielles et scientifiques avec, pour la première fois en Nouvelle-Calédonie, la mise en place de la série « Sciences et techniques de laboratoire » (STL) au lycée polyvalent de Pouembout. Source : NC 1ère

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Philippe Germain : « L’objectif de la réforme c’est de faire baisser les prix »

( 16 août 2016 ) Philippe Germain : Cette réforme porte, pour les entreprises, une diminution des charges, une diminution des coûts des investissements et une diminution du prix d’achat de leurs produits. Pour les consommateurs elle doit représenter une diminution des prix. Donc, c’est ça que j’ai voulu leur expliquer, au-­delà des craintes qu’ils peuvent avoir à la lecture des textes et surtout de la communication qui en est faite. Des critiques sont formulées sur ces textes, et qui sont souvent pas justifiés. Journaliste : Vous ne voyez pas comment les deux textes conjugués pourraient, finalement, avoir une incidence négative sur l’économie calédonienne ? Philippe Germain : Dans le monde entier, on sait que pour relancer la croissance, il faut jouer sur la consommation, et donc, sur le pouvoir d’achat des Calédoniens. C’est la démonstration qu’a faite Olivier Sudri. Je rappelle aux chefs d’entreprise : dès lors qu’on diminuerait les prix de 5 % en Nouvelle-Calédonie, on donnerait aux consommateurs un pouvoir d’achat supplémentaire de 33 milliards, le tout permettant de créer 4500 emplois et de renouer avec des taux de croissance proches de 4 %. Donc, certes, c’est pas d’un coup de baguette magique, mais c’est un principe qui est recherché par l’ensemble des pays et qui est à notre portée. Source : RNC 1ère

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Réunion publique à Poya

Dans le cadre de ses tournées d’information dans l’intérieur, Calédonie Ensemble organise une rencontre à Poya, le mardi 23 août à 17h à la mairie de Poya. Cette soirée se déroulera en présence du député de la 2ème circonscription, Philippe Gomès, de Yasmina Metzdorf, maire de Poya, et des élus Calédonie Ensemble de la province Nord, Gérard Poadja, Marie-Hyacintha Santino et Philippe Cogulet. La rencontre sera l’occasion d’échanger et de s’informer sur les thèmes d’actualité : la crise du nickel, la sortie de l’accord de Nouméa, le corps électoral et la lutte contre la vie chère. Un pot de l’amitié sera offert à l’issue de la réunion.  

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Le speed-meeting des jeunes de Calédonie Ensemble

Le 27 août à partir de 18h, au MV Lounge, la section jeunes de Calédonie Ensemble organise un speed-meeting à destination des 16-35 ans. Pour la section jeunes de Calédonie Ensemble, le dialogue avec la jeunesse du pays, concernée au premier chef par l’avenir de la Calédonie, est une priorité. Aussi, dans la perspective du référendum de 2018 sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, il est proposé aux jeunes de discuter avec les élus de Calédonie Ensemble sur tous les thèmes d’actualité. Dans une ambiance détendue et un endroit convivial, les élus vont relever le challenge d’échanger sur 10 thématiques selon le principe du speed dating : une table de 10 jeunes et un thème toutes les 10 minutes. Il est demandé de confirmer sa présence à ce speed-meeting du 27 août au 50 03 30. Pour vous inscrire à l’évènement sur Facebook, cliquez-ici

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Pourquoi la loi sur la compétitivité est indispensable pour permettre la baisse des prix ?

( 11 août 2016 ) La TGC a pour principe de supprimer les taxes qui pèsent sur le coût de revient des produits et services, celles qui grèvent les charges des entreprises et leurs investissements. La TGC permet donc aux entreprises de faire des économies et donc d’être plus compétitives. Pour s’assurer que la suppression des taxes profite à la baisse des prix et éviter qu’elle puisse être transformée en marge, donc en inflation, le gouvernement a fixé la règle dans la loi, le fameux article 19. Pourquoi faut-il mettre ce verrou de sécurité ? Parce que tous les experts qui se sont penchés ou qui ont contribué à la mise en place d’un mécanisme de type TVA ont averti les gouvernements successifs sur les risque de captation des taxes en marge. Le rapport Syndex sur « Les causes de la vie chère en Nouvelle-Calédonie » indique à ce sujet que « l’impact sur les prix dépendra principalement des politiques de marge des entreprises et des incitations qu’elles auront à rendre du pouvoir d’achat au consommateur. Compte-tenu des faiblesses de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, le risque est grand de voir les entreprises profiter de la mise en place de la TVA pour augmenter leur marge ». Le rapport de Jean-Pierre Lieb (inspecteur général des finances, ancien chef du service juridique de la fiscalité à la Direction Générale des Finances Publiques) de 2010 rappelle que : « Retenons qu’une réforme de la fiscalité indirecte justifie pleinement une politique complémentaire de vigilance sur le processus de formation des marges et des prix ». Il mentionne également que « ces simulations ont également permis de mettre en lumière le principal risque de l’introduction de la TVA, l’apparition de comportements opportunistes des intermédiaires ou vendeurs finaux pouvant conduire à une inflation traduisant une captation par ces derniers de la baisse des tarifs douaniers ». Ainsi que l’indique le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International) : « il s’agit de l’écueil le plus important qui pourrait compromettre la réussite de la réforme». L’expérience du passé Les précédentes expériences de désarmement de taxes en Nouvelle-Calédonie ont permis de vérifier le comportement peu vertueux de certains opérateurs économiques, captant une partie des taxes supprimées pour les transformer en marge : Sur « […] le pain, le lait, le riz, les poulets congelés, les taxes ont été allégées, voire supprimées sur ces produits de première nécessité. Mais les distributeurs n’ont pas joué le jeu et en ont transformé une bonne partie (parfois la totalité) en marge supplémentaire. Quand la taxe sur le kilo de poulet congelé a été abaissée de 40 francs, le prix de vente moyen a baissé de 18 francs. Les 22 francs de différence sont allés dans la poche des professionnels. Les finances du pays se sont appauvries pour enrichir les acteurs économiques. » (Les Nouvelles Calédoniennes, 1 mai 2011). Que dit l’article 19 ? « A compter de l’entrée en vigueur de la « Taxe Générale à la Consommation » à taux pleins, et pendant une durée de 18 mois, les entreprises retirent de leur prix de revient le montant des taxes supprimées, sans faire évoluer à la hausse leur coefficient ou taux de marge. Par exception aux dispositions de l’alinéa 1er, ne sont pas soumis aux dispositions relatives au plafonnement des coefficients ou taux de marge : – les produits ou services concernés par un accord interprofessionnel étendu par arrêté du gouvernement sur le fondement de l’article Lp 411-2 I 4° ; – les produits ou services soumis à un plafonnement de marge sur le fondement de l’article Lp 411-2 ou toute autre disposition législative ; – les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel constaté lors du dernier exercice clos est inférieur à 60.000.000 F. CPF ; – les produits dont le taux de marge est inférieur ou égal à 25% pour la vente de véhicules neufs, 35% pour les entreprises de distribution alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 350m² ou 30% pour les autres entreprises. Les entreprises concernées par cette exemption sont autorisées à augmenter leur taux de marge ou coefficient de marge, sans augmenter leur marge en valeur absolue. Les manquements au présent article sont constatés et sanctionnés dans les conditions fixées au Titre V du Livre IV du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie. Les modalités d’application du présent article sont fixées par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ». Quels sont les secteurs réellement concernés ? Pour être visé par l’article 19, il faut remplir deux conditions : – être importateur (pour bénéficier de la suppression des taxes) ; – calculer ses prix de vente, par un coefficient multiplicateur établi, sur la base du nouveau prix hors taxe. Ne sont donc pas concernés, l’agriculture, la mine, l’industrie, la construction, et les services privés et publics, soit 88.7% de l’activité économique, soit 88% de l’emploi salarié (80 829 sur 90 933). Au final, seul le secteur du commerce est concerné, auquel il faut retirer : – les entreprises réalisant moins de 60 millions de chiffre d’affaires (seuil sous lequel sont 75% des entreprises calédoniennes) – les produits dont les prix ou les marges sont déjà réglementés ; – Les produits dont la marge est inférieure ou égale (par intermédiaire) à 30%, 25% pour les véhicules neufs et 35% dans la distribution alimentaire de moins de 350 m2. Enfin et surtout, rappelons que l’article 19 ne s’appliquera, qu’à défaut de contractualisation des accords de compétitivité conformément aux engagements pris lors de la signature de l’Agenda économique social et fiscal signé depuis le 21 août 2014 par le Medef, la CGPME, l’UPA avec l’intersyndicale, le gouvernement et les groupes politiques du congrès. Source : Le Mag’ du Gouv

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