(24 mai 2018) Le projet de loi qui prévoit de rétablir un scrutin national pour les élections européennes était débattu au Sénat, mercredi 23 mai. La foi et l’exemplarité. C’est ce sur quoi compte la ministre des outre-mer, Annick Girardin, interrogée le 16 mai lors des questions au gouvernement, pour assurer la représentation des outre-mer au Parlement européen malgré le rétablissement d’une circonscription nationale unique aux élections européennes. Ce retour à une circonscription unique rencontre une opposition quasi unanime des élus ultramarins, alors que le projet de loi revenait en deuxième lecture au Sénat mercredi 23 mai. L’actuelle circonscription des outre-mer désigne trois représentants français au Parlement européen. Pour éviter que ceux-ci ne soient tous issus du département le plus peuplé, la Réunion, qui compte à elle seule près de 900 000 habitants sur les 2,7 millions de la population ultramarine, comme cela fut le cas en 2004, la circonscription est divisée en trois sections : Atlantique, océan Indien et Pacifique. « Les territoires d’outre-mer vont être sacrifiés sur l’autel de la circonscription unique », fulmine Philippe Gomès, député (UDI) de la Nouvelle-Calédonie. « A cause de ce projet, les outre-mer vont être écartés du Parlement européen », renchérit Mansour Kamardine, député (LR) de Mayotte. Les dernières élections européennes avant la création de huit circonscriptions interrégionales, en 1999, avaient vu l’élection de deux députés ultramarins, tous deux originaires de la Réunion. « Spécificité » « Ce projet n’est absolument pas pertinent pour les outre-mer, s’insurge l’ancienne ministre Ericka Bareigts, députée (Nouvelle Gauche) de la Réunion. Plus que jamais, l’avenir de nos concitoyens ultramarins se décide en partie à Bruxelles. La voix ultramarine va être dissoute alors que nous avons des rendez-vous européens importants, notamment pour les régions ultrapériphériques [RUP]. » Les perspectives d’adaptation normatrices pour ces RUP, énumérées à l’article 349 du traité de fonctionnement de l’Union européenne (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Açores, Madère et Canaries), doivent en effet faire l’objet d’une renégociation, ainsi que les objectifs du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei) en faveur des filières agricoles. En outre, la quasi-totalité des financements structurants dans les outre-mer passe par une mobilisation des fonds européens. « Cet enjeu n’est pas pris en considération », déplore Mme Bareigts. « L’Union européenne reconnaît la spécificité des outre-mer, à travers notamment les statuts qu’elle a créés, celui des RUP et celui des PTOM [pays et territoires d’outre-mer], grâce auxquels ces territoires bénéficient de traitements adaptés, rappelle Maurice Antiste, sénateur (app. PS) de la Martinique. Ce sont ces spécificités qui nécessitent la survie d’une circonscription d’outre-mer. » « En rétablissant une circonscription unique, le présent projet de loi remplace la certitude pour les populations ultramarines d’être représentées au sein du Parlement européen par une probabilité, soumise à la volonté des partis de positionner des candidats ultramarins à une place éligible sur leurs listes, abonde Gérard Poadja, sénateur (Union centriste) de la Nouvelle-Calédonie. Or, les outre-mer doivent pouvoir défendre à Strasbourg ou à Bruxelles les enjeux qui leur sont propres. » Tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, plusieurs amendements ont été déposés pour maintenir une circonscription des outre-mer. En vain. Risque d’inconstitutionnalité Jacqueline Gourault, la ministre auprès du ministre de l’intérieur chargée de défendre le projet du gouvernement, juge quant à elle que la création d’une circonscription ultramarine créerait un risque d’inconstitutionnalité. « Cela apporterait un décalage entre les deux logiques – territoriale et nationale – des représentations des deux circonscriptions, et donc un risque de rupture d’égalité devant les suffrages », estime-t-elle. « Le gouvernement veut faire confiance aux partis politiques qui, en constituant leurs listes, tâchent d’intégrer des représentants de tous les territoires », insiste la ministre. C’est cette même logique qu’a défendue Mme Girardin. « La liste unique sera un révélateur de l’intérêt des partis politiques pour les ultramarins, pour les départements d’outre-mer, pour cette richesse française présente dans chaque océan », plaide-t-elle, estimant que « la foi des 2,7 millions de nos concitoyens européens d’outre-mer devrait convaincre les partis ». Olivier Serva, député (LRM) de la Guadeloupe et président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, qui était « au départ opposé à cette liste unique », fait contre mauvaise fortune bon cœur. « Maintenant que c’est fait, il s’agira pour chaque parti, et notamment à La République en marche, de garantir la représentation de tous les outre-mer, dans chacun des océans, avec trois positions éligibles », défend-il. Mais la foi suffira-t-elle ? Source : Le monde
