août 1, 2018

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2011/2014 : Le bilan budgétaire désastreux du gouvernement Martin-Backes épinglé par la Chambre territoriale des comptes

(1er août 2018) Quelques extraits du rapport de la Chambre territoriale des comptes sur les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie (période 2012-2016), – rapport qui a été examiné aujourd’hui par le congrès de la Nouvelle-Calédonie- valent mieux qu’un long discours : 1. Les dépenses de fonctionnement : + 20% (p.9 du rapport) : « Les dépenses de fonctionnement sont passées de 40,6 milliards FCP en 2012 à 48,5 milliards FCP en 2014, soit une progression de 19%, puis à 39,6 milliards en 2016 soit une diminution de 18% en 2014 et 2016. Des mesures ont été prises sur les deux dernières années pour maîtriser certains postes de dépenses publiques notamment les participations et subventions, achats et charges externes et charges de personnel. » 2. La capacité d’autofinancement (p.9 du rapport) : « La capacité d’autofinancement de la collectivité a atteint son niveau le plus bas en 2014. La situation a été rétablie à partir de 2015 avec une capacité d’autofinancement nette de 2,1 milliards CFP portée à 5,8 milliards en 2016. » 3. La capacité de désendettement (p.81 du rapport) : « La capacité de désendettement de la collectivité qui était de 2-3 ans en 2012 et 2013 a bondi au-delà de 30 ans en 2014 avant de revenir à des niveaux plus acceptables (11 ans en 2015 et 5 ans en 2016) » 4. Les résultats globaux de 2012 à 2016 (p.75 du rapport) : « 2.2.1.1 Une dégradation continue jusqu’en 2015, un redressement en 2016 … » Recommandation n°25 : « La chambre recommande à la Nouvelle-Calédonie de poursuivre l’effort de rigueur initié depuis 2015 portant sur les dépenses de fonctionnement propres de la collectivité. »

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Invité de Politique Directe , Philippe DUNOYER lève des interrogations

(12 août 2018) Philippe DUNOYER, invité de l’émission Politique Directe, a réaffirmé l’opposition de Calédonie Ensemble au transfert des compétences régaliennes. Interrogé sur le concept de « calédonisation » de ces compétences, il a répondu, par des réponses simples et claires, aux critiques et mensonges véhiculés ça et là par certains. (12 août 2018) « Un acte de paix et de dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes », c’est ainsi que Philippe DUNOYER, invité de l’émission Politique Directe, a qualifié les textes adoptés par le groupe de dialogue Sur le chemin de l’avenir, à savoir la Charte des valeurs calédoniennes et bilan politique partagé de l’Accord de Nouméa. (12 août 2018) Philippe DUNOYER, invité de l’émission Politique Directe, a été interrogé sur le bilan partagé de l’Accord de Nouméa. Répondant aux critiques émises par ceux qui ont quitté les groupes de dialogue, il souligne l’importance du travail réalisé et les points principaux sur lesquels les membre du Groupe de dialogue Sur le chemin de l’avenir sont tombés d’accord. (12 août 2018) L’Accord de Nouméa prévoit qu’en cas de victoire du Non au référendum du 4 novembre, un 2ème référendum peut être organisé au plus tard en 2020 si au moins 18 élus du congrès le demandent. De même si la réponse à ce 2ème référendum est toujours Non, un 3ème référendum peut être organisé d’ici 2022. Cette situation d’instabilité dommageable pour le pays, peut-elle être évitée : la réponse de Philippe DUNOYER. (12 août 2018) L’émission Politique Directe a été l’occasion pour le député Philippe DUNOYER de rappeler deux points forts du budget 2018 de la Nouvelle-Calédonie : « C’est un budget responsable, car la moitié des ressources dégagées a été affectée à la diminution du recours à l’emprunt, pour préserver la capacité d’endettement ». Autre élément très important : « le soutien à l’économie et aux entreprises, avec, au total, 11 milliards d’investissement en 2018 pour soutenir la commande publique. » L’émission a été l’occasion aussi, pour le député de la 1ère circonscription, de rappeler le débat sur l’examen par le congrès du rapport de la Chambre territoriale des comptes sur les finances de la Nouvelle-Calédonie , le 1er août dernier : « La gestion 2012-2014 du gouvernement Martin-Backes (au sein duquel Sonia BACKES était plus particulièrement chargée du budget et des finances) a vu augmenter de 20% les dépenses de fonctionnement, et siphonné les 7 milliards de capacité d’autofinancement pour amener la Nouvelle-Calédonie au bord du précipice. Il a fallu redresser depuis 2015, les comptes pour éviter la faillite de la Nouvelle-Calédonie (…). Il ne faut donc pas oublier d’où on vient. »

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Le bilan désastreux de Sonia Backes, ministre des finances et du budget de 2011 à 2014

Les élus du congrès ont examiné ce 1eraoût le rapport d’observations définitives de la Chambre territoriale des comptes relatif à la période 2012-2016. Deux périodes sont clairement distinguées dans ce rapport : – De 2012 à 2014, celle de la folle envolée des dépenses ; – A partir de 2015, celle du redressement des comptes publics de la Nouvelle-Calédonie grâce au travail de Thierry Cornaille (2014/2015) et Philippe Dunoyer (2016/2017), successivement membres du gouvernement chargé de ce secteur. L’ère Martin- Backes, ou « La folle envolée des dépenses » Affublé, dès mars 2011 –et jusqu’en mai 2014-, de Sonia Backes en ministre du budget et des finances, le gouvernement Martin-Backes aura durablement fragilisé le budget de la Nouvelle- Calédonie. En 2012, la Chambre Territoriale des Comptes (CTC) alertait ainsi sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie : « les indicateurs parmi les plus importants de sa situation financière, notamment le résultat cumulé du compte administratif, sont biaisés et la transparence et la fiabilité de ses comptes sont affectées ». Sur la période 2012-2014, alors même que les recettes de fonctionnement étaient stables, la CTC relève : ⇨ L’envolée de +20% sur les dépenses de fonctionnement (+ 8 milliards !), passées de 40,6 milliards en 2012 à 48,5 milliards en 2014, et notamment les +11% de dépenses de personnel enregistrées ; ⇨ L’asséchement de l’épargne brute, qui permet de financer les investissements, passée de 6,8 milliards en 2012 à 0,7 milliard en 2014 ; ⇨ Le recours massif à l’emprunt (+10 milliards !), passant le taux d’endettement de 36% en 2012 (11 milliards d’encours) à près de 50% en 2014 (20,8 milliards d’encours). Alors qu’en 2012, la capacité de désendettement de la Nouvelle-Calédonie était de 2,2 ans, le gouvernement Martin-Backes l’a porté à … 30, 9 années en 2014. Voilà, sans longs discours, des chiffres qui parlent d’eux même. Voilà, sans détour, l’héritage laissé par le gouvernement Martin-Backes aux Calédoniens, dans le cadre de la gestion calamiteuse du budget et des finances de la Nouvelle-Calédonie. Un héritage légué par des chantres de l’économie s’auto-érigeant aujourd’hui en défenseur de la rigueur.

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Référendum en Nouvelle-Calédonie : Publication de la liste électorale provisoire pour le référendum

(30 juillet 2018) La liste électorale provisoire pour le référendum sur l’indépendance en Nouvelle-Calédonie, soumise à une série de restrictions, a été affichée lundi dans les mairies, a indiqué le haut-commissariat de la République. « C’est la dernière occasion de vérifier si on peut voter au référendum du 4 novembre 2018. Jusqu’au 9 août, il est encore possible de faire un recours au tribunal pour contester le fait de ne pas être inscrit ou demander la radiation d’une personne considérée comme inscrite à tort », a déclaré à l’AFP, Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat. A l’issue des décisions de justice, des commissions administratives spéciales (CAS), en charge de longue date de l’élaboration de la liste référendaire, procèderont à une ultime mise à jour avant la publication le 31 août de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC), définitive. Cette procédure se déroule sous le regard d’observateurs de l’ONU. M.Cabrera a indiqué que la liste provisoire comptait entre 173.000 et 175.000 électeurs, toutes les communes n’ayant pas encore fait remonter leurs chiffres. « Elle doit être incontestable et exhaustive. En 2016, il y avait 153.000 personnes, ce qui signifie qu’en deux ans on aura permis l’inscription de 20.000 personnes de plus », a-t-il ajouté. Le corps électoral est un sujet hautement sensible en Nouvelle-Calédonie où les indépendantistes kanak reprochent à la France d’avoir jadis « noyé » leur revendication grâce à « une immigration massive ». Afin que seule la « population concernée » s’exprime et conformément à l’accord de Nouméa (1998), le droit de vote au référendum nécessite, entre autres critères, d’être résident dans l’archipel sans discontinuer depuis le 31 décembre 1993 au plus tard ou d’être de statut civil coutumier (règles traditionnelles kanak, NDLR). En novembre dernier, le Premier ministre Edouard Philippe était parvenu, de haute lutte, à trouver un accord entre non indépendantistes et indépendantistes sur le sort des natifs de l’archipel non inscrits sur la liste générale. Ils ont pu la rejoindre d’office avant, sous certaines conditions, de pouvoir être ajoutés à la liste référendaire. La liste générale (présidentielle, législatives, municipales, NDLR) compte 210.105 électeurs, de sorte qu’environ 35.000 d’entre eux ne pourront pas voter le 4 novembre 2018. Ce référendum intervient au terme d’un processus de décolonisation progressif, en cours depuis 20 ans. #RéférendumNC2018 La liste référendaire provisoire est consultable en mairie. Que vous ayez été inscrit d’office ou que vous ayez fait une démarche volontaire, pensez à vérifier votre inscription, des possibilités de recours existent! En savoir plus : https://t.co/vvsnDK0uZ8 pic.twitter.com/nDaPsrO78P — Haut-commissariat988 (@HC98800) 30 juillet 2018 Avec AFP Source : outremers 360°

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