septembre 20, 2019

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Rencontre d’agriculteurs en Mayenne

Aujourd’hui j’ai passé une très belle journée en Mayenne, à l’invitation de ma collègue la sénatrice Elisabeth Doineau, à la rencontre d’agriculteurs. Un grand merci à ma collègue sénatrice et aux agriculteurs qui nous ont réservé un accueil chaleureux, au President et au directeur de la chambre d’agriculture, ainsi qu’au préfet. Toutes ces rencontres à coeur ouvert m’ont permis de mieux comprendre la transmission des exploitations, l’économie agricole, et la vie des agriculteurs. Merci a tous !

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Adhésion de la France à la convention dite Lugano II : valoriser les PTOM et assurer l’autorité de leurs décisions en matière civile et commerciale

https://www.facebook.com/philippedunoyer2017/videos/1228750947330778/ (19 septembre 2019) Philippe Dunoyer : « L’assemblée Nationale a adopté hier la loi autorisant l’adhésion de la France à la convention, dite Lugano II, permettant que les décisions, en matière civile et commerciale, prises par les juridictions situées sur les Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) soient reconnues et mises à exécution dans les États signataires de la convention. Cette convention aura des conséquences importantes pour les PTOM dont fait partie la Nouvelle-Calédonie. Elle va garantir une sécurité et une prévisibilité juridiques plus importantes en cas de litiges civils et commerciaux transfrontières. Un exemple d’un litige entre une société allemande et une société calédonienne dans le cas d’une vente de nickel est venue parfaitement l’illustrer. La société calédonienne a obtenu gain de cause au tribunal à Nouméa mais le jugement n’est pas exécutoire en Allemagne et la société allemande n’a pas encore payé la société calédonienne ! Lors de mon intervention au nom du groupe, j’ai tenu à rappeler que les PTOM contribuaient au rayonnement de la France et de l’Union européenne dans son ensemble et qu’il fallait soutenir et encourager le potentiel de coopération de ces territoires avec leur environnement régional. Enfin, j’ai souhaité alerter la ministre sur la nécessité que la France adopte une position forte pour la défense des intérêts de nos territoires à Bruxelles.« 

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La Délégation aux outre-mer a auditionné ce matin des représentants de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

https://www.facebook.com/philippedunoyer2017/videos/386702748909552/ (19 septembre 2019) Philippe Dunoyer : « La Délégation aux outre-mer a auditionné ce matin des représentants de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), Guy Fabre, Directeur de l’action régionale outre-mer et Véronique Reix, chargée de mission au sein de la Direction extérieure des territoires, sur leur stratégie outre-mer. L’ADEME a pour ambition de territorialiser ses interventions afin d’appréhender au mieux les enjeux spécifiques de l’écosystème ultramarin. Elle a pour fil rouge de faire de la transition énergétique et écologique le levier pour l’innovation et le développement durable des outre-mer face au changement climatique. J’ai souhaité interroger les représentants de l’ADEME sur leur capacité à dépasser les obstacles organiques et juridiques qui caractérisent les territoires d’outre-mer, aux statuts très différents. Par exemple, le futur plan logement outre-mer auquel l’ADEME a participé ne porte pas sur la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna ou la Polynésie Française compte tenu de nos compétences propres. Pourtant, nous devrions pouvoir bénéficier de l’expertise de l’ADEME en Nouvelle-Calédonie, par exemple dans notre réflexion sur l’adaptation des normes de construction à l’environnement climatique ou sur le dossier de la transition énergétique des bâtiments. Une de mes questions portait également sur la dimension économique et internationale de l’aide de l’ADEME. Un accompagnement qui nous permettrait de faire rayonner l’expertise qui se développe dans nos territoires en matière de transition énergétique, d’énergies renouvelables ou de protection de l’environnement dans les pays ou territoires situés dans nos bassins régionaux. Une aide également très utile dans la recherche de financements internationaux dédiés à ces sujets, dans des appels à projets auxquels les collectivités ou les entreprises peuvent répondre.« 

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