Une tribune sur la Nouvelle-Calédonie a été publiée aujourd’hui dans le Monde : « En Nouvelle-Calédonie, l’Etat dans toutes ses composantes doit mener une action volontariste et impartiale ». Elle est signée par Hervé Marseille, Président du groupe auquel j’appartiens (Union Centriste) Philippe Bas, sénateur (LR), ancien président de la commission des lois, François-Noël Buffet, sénateur (LR), président de la commission des lois et Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS), ancien président de la commission des lois, rapporteurs de la mission du Sénat sur l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Ces 4 collègues qui m’avaient auditionné en juin dernier rendront leur rapport fin novembre. Ils pointent la nécessité « de trouver ensemble les termes d’un accord, comme nos prédécesseurs ont su le faire dans le passé. » Ils insistent sur le fait « qu’une solution unilatérale ne pourrait être ni stable ni durable. » Ils appellent l’Etat « à une action volontariste et continuellement impartiale » car, « s’écarter de cette ligne de conduite reviendrait à prendre le risque d’une rupture du fragile processus de négociation. » Ils concluent en affirmant que « de nouveaux signes concrets prenant en compte l’identité propre de la Nouvelle-Calédonie devront être donnés tout en réaffirmant les liens qui, quelles qu’en soient les formes juridiques, l’attachent à la France ». Ils rappellent enfin que le Président Gérard Larcher « est prêt à accompagner ce processus ». Je partage en tous points cette excellente contribution au processus de sortie de l’Accord de Nouméa. TRIBUNE : » La clôture du cycle référendaire prévu par l’accord de Nouméa a ouvert une nouvelle période de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, malgré les contestations qui ont affecté le troisième scrutin. Ces consultations n’ont cependant pas épuisé les questions institutionnelles, et les incertitudes sur l’avenir demeurent nombreuses. La première ministre, Elisabeth Borne, a convié les parties calédoniennes à Paris le 28 octobre afin d’engager les discussions tripartites sur la méthode des négociations à venir. Cette démarche peut être utile si elle s’inscrit dans la recherche d’un dialogue apaisé et constructif. Nous l’appelions de nos vœux en juillet à la suite des nombreuses rencontres que nous avions menées sur place en juin avec l’ensemble des acteurs du territoire. C’est indispensable pour construire le « destin commun » auquel aspirent les Calédoniens. Il faut trouver ensemble les termes d’un accord, comme nos prédécesseurs ont su le faire dans le passé. Une solution unilatérale ne pourrait être ni stable ni durable. Or, pendant plusieurs mois, la confiance a été altérée par une série d’hésitations du gouvernement : l’identité du ministre compétent a fluctué ; le ministre des outre-mer a ensuite été placé sous l’autorité de celui de l’intérieur ; des déplacements ministériels annoncés ont été reportés. La représentante de l’une des parties en présence [Sonia Backès, présidente de la province Sud] a été nommée au sein du gouvernement. Des déclarations contradictoires ont récemment été faites au sujet du projet de référendum annoncé par le ministre Sébastien Lecornu pour l’été 2023 : le matin, on apprenait qu’il n’aurait pas lieu à la date prévue… et l’après-midi, que l’échéance serait respectée – ce dont il y a pourtant tout lieu de douter, compte tenu de la proximité de celle-ci. Face à l’occasion historique qui est offerte aux parties de renouer les fils longtemps distendus d’un dialogue attendu, l’Etat doit être à la hauteur de l’enjeu. Pour un consensus durable et apaisé Deux légitimités se font face, qu’aucun processus politique n’a permis, à ce jour, de concilier alors qu’il s’agit de faire vivre ensemble les citoyens d’une même terre qui ont tous vocation à participer à la construction de son avenir. Nous en sommes convaincus : le dépassement de ce face-à-face est possible à condition que l’Etat, dans toutes ses composantes, mène une action résolument volontariste et continuellement impartiale. Une action volontariste, car l’Etat ne peut considérer que son rôle dans ce dossier se limite à la seule convocation des acteurs locaux à Paris, sans ordre du jour clair. Son engagement dans l’accompagnement des acteurs en vue de faire émerger en leur sein un espace de négociation qui aboutisse à un consensus durable, apaisé et accepté par les populations calédoniennes dans leur diversité doit être total, continu et lisible, à Paris comme à Nouméa. Un accord entre les parties est une exigence incontournable, non seulement pour emporter l’adhésion des Calédoniens mais également pour que la représentation nationale accepte d’inscrire dans la Constitution les dispositions indispensables à sa mise en œuvre, faute de quoi il faut avoir le courage de dire que tout projet de référendum serait illusoire. Une action impartiale, car la confiance des acteurs dans le processus repose sur la conviction partagée que les moyens de l’Etat ne seront mis au service exclusif d’aucune des deux parties – ce qui n’a pas été le sentiment donné au cours des derniers mois quand un membre du gouvernement se révélait être à la fois juge et partie. L’impartialité ne se déclare pas, elle se prouve. Le gouvernement et l’Etat doivent en conséquence manifester, par des actes concrets et répétés, un positionnement irréprochable. S’écarter de cette ligne de conduite reviendrait à prendre le risque d’une rupture du fragile processus de négociation qu’il convient maintenant d’enclencher. Bâtir un édifice commun Les leçons du passé sont claires : seul un dialogue inscrit dans le temps avec des échéances concrètes – notamment sur la question sensible du corps électoral, mais aussi sur les grands enjeux économiques, sociaux et culturels – permettra d’avancer. Il sera également nécessaire d’envisager pour l’avenir les modalités d’exercice d’un droit à l’autodétermination qui ne saurait être écarté par principe. De nouveaux signes concrets prenant en compte l’identité propre de la Nouvelle-Calédonie devront être donnés tout en réaffirmant les liens qui, quelles qu’en soient les formes juridiques, l’attachent à la France. La reprise du dialogue entre l’Etat et chacune des parties n’est que la première pierre d’un édifice commun que nous devons bâtir ensemble dans les prochains mois, cimenté par la volonté de chacun et la conviction intime qu’un chemin vers une
