L’accord global à intervenir devra être constitutionnalisé avant d’être soumis aux Calédoniens dans le cadre d’un référendum local. Les prochaines élections provinciales seront repoussées en conséquence.
L’accord global sur un avenir partagé devra reposer sur les fondamentaux suivants :
Le projet Valls de « souveraineté avec la France » est intégré à l’accord.
Il sera intégré à l’accord global dans ses différentes dimensions (compétences régaliennes, nationalité, statut international). Il aura vocation sur les sujets institutionnels convergents identifiés à Deva à être mis en œuvre pendant une période de stabilisation. Il aura vocation également à être soumis aux Calédoniens dans le cadre d’un referendum d’auto-détermination dans l’hypothèse où un accord sur un « projet d’avenir partagé » ne serait pas susceptible d’aboutir avant le terme de l’accord.
- Une période de stabilisation de 10 à 15 ans est instaurée.
Elle doit permettre la mise en œuvre des sujets institutionnels convergents identifiés à Deva, la reconstruction économique et sociale du pays, et la concrétisation d’un pacte financier et d’un pacte nickel entre l’Etat et la Nouvelle-Calédonie.
- Au terme de la période de stabilisation : Un référendum sur un « projet d’avenir partagé ».
Au terme de la période de stabilisation, lors du 3ème ou 4ème mandat du Congrès, l’accord global doit prévoir que, un projet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie puisse être coconstruit par l’ensemble des forces politiques calédoniennes avec l’Etat, avant d’être validé à la majorité des 3/5ème des membres de l’assemblée, et ensuite d’être soumis aux populations intéressées par référendum.
- A défaut d’accord un referendum de droit doit être organisé la dernière année du dernier mandat du Congrès.
À défaut de l’adoption de ce « projet d’avenir partagé », l’accord global doit prévoir qu’un référendum de droit portant sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie, soit au statut de « souveraineté avec la France », soit à un statut d’Etat fédéré ou autre, sera organisé par l’Etat la dernière année du mandat du Congrès qui succède à cette période de stabilisation.Les négociations sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie devront être conclusives au plus tard le 14 juillet 2025, et l’Accord global devra être signé officiellement le 24 septembre 2025.
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