28 février 2024 – ASSEMBLEE NATIONALE : COMMISSION DES LOIS

Je viens d’être désigné rapporteur sur le projet de loi organique reportant la date des élections provinciales pour le compte de la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Après sa très large adoption dans la nuit au Sénat, le texte devrait être examiné le 13 mars en commission puis être soumis au vote la semaine qui suivra.
Les auditions préalables à la production de mon rapport vont commencer sans tarder.

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