La proposition de création d’une mission du dialogue impartiale témoigne de la sagesse et du sens des responsabilités des parlementaires
Nouméa le 30 avril 2024
La Mission d’information sur l’avenir institutionnel des Outre-mer a rendu le 29 avril un rapport d’étape sur la situation en Nouvelle-Calédonie à quelques jours de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnelle portant dégel du corps électoral.
Cette mission transpartisane (LR-NUPES-Majorité présidentielle) a unanimement considéré qu’après les « accords de Matignon et de Nouméa, qui ont désormais pris fin, doit succéder un accord global décidé et validé par toutes les parties ».
Ils préconisent en ce sens, la création par l’Etat d’une « mission impartiale destinée à faciliter les négociations entre les parties en présence dans le but d’aboutir à un accord global ».
Enfin, ils proposent que « l’Assemblée nationale et le Sénat soient associés à cette mission et participent à ses travaux et décisions ».
Nous nous félicitons de la sagesse et du sens des responsabilités des députés membres de la mission.
Nous avions proposé le 12 avril dernier la création d’une mission du dialogue co-présidée par les présidents des deux assemblées du Parlement, s’inspirant de l’esprit de l’initiative prise par le Premier ministre, Michel Rocard en 1988.
- D’abord, parce que c’est au bout du compte le Parlement de la République, réuni en congrès à Versailles, qui aura la responsabilité de réformer la Constitution pour la Nouvelle-Calédonie.
- Ensuite, parce que les présidents des deux chambres sont également présidents des groupes de contacts sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie internes à chaque assemblée.
Le fait que l’idée d’une mission du dialogue soit aujourd’hui portée par l’Assemblée nationale, et que les parlementaires, députés et sénateurs, puissent y être associés, est accueilli très favorablement par notre mouvement.
