12 mars 2024 – Report de la date des élections provinciales

Étape 1
  • La commission des lois a examiné hier et a donné un avis favorable au projet de loi organique qui décale les élections provinciales au 15 décembre 2024.
  • L’occasion pour moi en tant que rapporteur de présenter les deux enjeux de ce texte : donner le temps nécessaire au dialogue préalable à la construction d’un accord global consensuel (objectif revendiqué par l’ensemble des partenaires) et donner le temps nécessaire aux opérations de modification du corps électoral.
Étape 2
  • Lundi prochain avec l’examen du texte dans l’hémicycle.

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